Ecole de la Tambourine (Carouge) 2006 - Photofolies

Assurances - Mode d’emploi

Chaque enfant est en principe assuré et, sur le chemin de l’école, il est couvert par sa propre assurance. L’assurance scolaire s’applique également au trajet maison - école. Les prestations de l’assurance scolaire sont versées en complément de celles de l’assurance privée de l’enfant.

Concernant les enfants

En cas d’accident sur le chemin de l’école, dans le cadre du Pédibus, la situation est similaire au cas courant où un enfant se rend avec la maman d’un camarade à une activité:
a. si l’enfant est fautif : c’est l’assurance privée de l’enfant qui prend en charge les frais et l’assurance scolaire qui couvre la part à charge des parents (10%).
b. si c’est une tierce personne qui est fautive (automobiliste, vélo, autre enfant, etc): c’est l’assurance responsabilité civile du fautif qui intervient.

Concernant les accompagnants du Pédibus

Depuis 2004, le Bureau de Prévention des Accidents – BPA (Berne) a conclu une assurance accident et responsabilité civile pour les personnes accompagnant un Pédibus. Il s’agit de la même assurance qui couvre déjà les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires. Elle est contractée par le BPA auprès de la Zurich Assurance.

Cette assurance est gratuite, elle est prise en charge par le BPA. Elle est illimitée quant au nombre de conducteurs inscrits par ligne de Pédibus. Elle n’est pas sujette à des conditions particulières comme le port du gilet fluorescent ou autres. Elle est contractée pour une durée de 18 mois, renouvelable.

La démarche du BPA constitue un soutien considérable à l’action du Pédibus. C’est une marque d’encouragement et de reconnaissance pour son rôle en matière de prévention des accidents, de formation à l’éducation routière et de diminution des risques dus à la circulation aux abords des écoles. La coordination Pédibus vous encourage vivement à conclure une telle assurance pour les conductrices et conducteurs de chaque ligne.

Une assurance gratuite grâce au BPA

La couverture d’assurance du Bureau de Prévention des Accidents est régie par les conditions suivantes :
• Les parents concernés envoient au BPA une inscription en bonne et due forme, soit par courrier postal (voir adresse en bas de page), soit par courrier électronique. Il vous suffit de remplir le formulaire d’assurance
• La couverture d’assurance ne prend effet qu’après réception de la confirmation écrite du BPA et se termine après 18 mois. Pour cette raison, le BPA recommande de réinscrire les accompagnants à chaque rentrée scolaire.
• Tout accident doit être annoncé immédiatement au BPA qui se charge de régler le dossier avec la compagnie d’assurance.

Prestations

Prestations en vertu de l’assurance accident collective:

Prestations en vertu de l’assurance R.C.:

Coordonnées BPA

Pour plus de renseignements au sujet de cette assurance, vous pouvez soit nous contacter, soit contacter directement le BPA:
Markus Cotting
Bureau suisse de prévention des accidents BPA (Département Education)
Laupenstrasse 11,
CH-3008 Bern
Tel. +41 (0)31 390 22 22
m.cotting@bfu.ch
www.bfu.ch

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